La conformité des entreprises est un domaine complexe pour l’évolution continue de la législation auquel il est nécessaire de s’adapter : la figure de l’avocat devient indispensable, qui assume de nouvelles tâches dans les entreprises par rapport au passé.
La réalité dans laquelle évoluent les entreprises est de plus en plus complexe, le respect d’une législation sans cesse croissante et évolutive est requis : dans ce contexte, la fonction de l’avocat devient déterminante au sein de l’organisation, notamment dans la phase de mise en œuvre de la gestion de l’entreprise qui, par le passé, je ne le voyais pas le moins du monde pas impliqué. Voyons, quel rôle joue ce chiffre.
La conformité des entreprises, un contexte complexe.
Il est à noter que la conformité des entreprises est une frontière de légalité : à travers elle, nous mettons en œuvre une progression d’exercices de prévention dans le but d’éviter la possibilité d’encourir le risque de non-respect de la législation en vigueur. En opérant de cette manière, en cas de complications conduisant à une non-conformité légale, les résolutions les plus efficaces et efficientes sont proposées et recommandées par la conformité. L’objectif principal de l’adaptation est de protéger l’organisation des risques juridiques et de réputation.
Pour les entreprises, être conforme ne signifie pas seulement se conformer aux dispositions, mais, par exemple, protéger la sécurité des travailleurs, garantir la transparence managériale des flux commerciaux, utiliser correctement l’infrastructure informatique, utiliser des systèmes de gestion de la qualité et bien plus encore. Fondamentalement, une voie sera adoptée qui rendra notre organisation socialement consciencieuse, assumant pleinement ses fonctions et ayant des relations appropriées avec ses employés et avec l’administration publique. Une entreprise conforme à la loi est une réalité qui fonctionne bien.
Les devoirs de l’avocat
De plus, si l’on considère comment la conformité peut varier entre les secteurs d’intérêt les plus disparates, la thèse selon laquelle une figure non-juriste devrait faire face à une charge de travail insoutenable est encore renforcée. De plus, si l’on considère comment la conformité peut varier entre les secteurs d’intérêt les plus disparates, la thèse selon laquelle une figure non-juriste devrait faire face à une charge de travail insoutenable est encore renforcée.
La législation de référence en matière de conformité des entreprises
Prenons par exemple le décret législatif no. 231/2001 qui régit la responsabilité administrative des personnes morales et qui prévoit l’adoption d’un modèle d’organisation et de gestion afin de ne pas encourir la responsabilité d’un délit. Ainsi, en entreprenant un objectif habituellement éloigné de la vie quotidienne de l’entreprise, comme la prévention des délits, il conduira à l’adoption d’un outil qui affecte également de manière significative l’organisation de l’entreprise.
Un discours similaire est facilement applicable dans le domaine de la sécurité au travail (décret législatif 81/08). Dans ce cas, nous parlons de programmes visant à améliorer les conditions de sécurité dans l’entreprise, à travers un conseil personnalisé, des mises à jour réglementaires et doctrinales pour l’évaluation des risques, le contrôle de la conformité, la gestion des non-conformités et l’organisation des rôles dans l’entreprise.
Équivalent pour les problématiques de dématérialisation et de formation du personnel. Dans le premier cas, nous travaillerons à mettre en œuvre des conseils juridiques visant à un processus correct de dématérialisation et de stockage de remplacement à travers une équipe professionnellement hétérogène et grâce au haut niveau de compétence juridiques-informatiques. Deuxièmement, nous opterons plutôt pour une formation interne sur des questions connexes et les plus risquées telles que la confidentialité, la sécurité informatique, la responsabilité des entreprises en matière de criminalité, la sécurité au travail, des ateliers ciblés, des cours de formation et des conférences.
Pourquoi avez-vous besoin d’un avocat dans l’entreprise ?
Cependant, la conformité ne doit pas être interprétée et perçue comme une charge superflue et improductive des flux des entreprises. Au contraire, c’est une « archive juridique » pratique d’où extraire les meilleures solutions pour structurer l’organisation, protéger ses actifs et l’adapter aux besoins d’un marché de plus en plus impitoyable et concurrentiel. Qui mieux qu’un avocat peut manier cette « archive juridique » avec habileté et dextérité ? La façonner au service d’une entreprise vertueuse pour la mise en œuvre de procédures, systèmes, directives, réglementations et certifications.
Le juriste sera ainsi porteur d’instances de légalité qui convergeront avec les besoins dynamiques-productifs de l’entreprise : c’est la voie la plus appropriée pour accompagner une entreprise en développement. La compétence et le sens pratique des experts juridiques, en particulier dans une période de crise économique et de chaos que nous vivons en raison de COVID-19, peuvent trouver de nouveaux débouchés dans des sociétés jusqu’à présent sans rapport avec ce modus opérande innovant. Ce sera pour les raisons susmentionnées que la conformité, pour les avocats, sera un défi pour le présent et l’avenir. Pour plus des informations, contacter cabinet avocats Tunisie .
