Les droits d’auteur, les marques, les brevets et les secrets commerciaux sont les quatre principaux types de protection de la propriété intellectuelle. Déterminer la meilleure façon de protéger la propriété intellectuelle peut être complexe. Cela peut être particulièrement vrai dans des domaines très techniques comme les dessins industriels ou les algorithmes informatiques.
Prenons l’exemple d’une personne qui écrit et commercialise de nouveaux programmes informatiques. Il peut obtenir un droit d’auteur et un brevet pour le code et les algorithmes, ainsi que de déposer une marque pour les commercialiser.
Le choix de la protection de la propriété intellectuelle doit être mûrement réfléchi. Un avocat spécialisé dans la propriété intellectuelle peut donc vous soulager et vous aider à vous assurer que votre propriété est pleinement protégée.
Les droits d’auteur, le plus courant
Les droits d’auteur protègent les œuvres écrites et artistiques pendant toute la durée de vie du créateur pouvant atteindre jusqu’à 70 ans selon certains pays. Ces œuvres créatives sont la représentation tangible des idées originales du créateur, car les idées elles-mêmes ne peuvent être protégées. Les droits d’auteur peuvent protéger des manuscrits, des romans, des paroles de chansons, des peintures, des photographies, des enregistrements sonores, etc.
Un droit d’auteur existe dès que l’auteur crée l’œuvre originale, mais son enregistrement confère aux titulaires de droits d’auteur des droits exclusifs et renforcés. Il peut aider à faire respecter leurs droits en cas de violation par le biais d’un litige et permet aux propriétaires de demander des dommages-intérêts et des honoraires d’avocat en cas de procès. En cas de litige, nous vous suggérons de faire appel à un avocat droit d’auteur qui saura vous accompagner et protéger vos droits en tant que tel.
Les marques commerciales
Les marques commerciales peuvent protéger les mots, les phrases, les symboles et les logos qui identifient les produits ou les services d’une personne. L’enregistrement d’une marque peut durer éternellement, tant qu’elle est utilisée dans le cadre d’une activité commerciale, et est renouvelé tous les dix ans. Cela fait de la marque l’une des protections de propriété intellectuelle les plus importantes pour les entreprises.
La propriété intellectuelle d’une entreprise garantit que l’entreprise est reconnaissable de manière fiable par les clients. Cela signifie que vous ne pourrez pas déposer une marque pour un logo similaire à celui d’un de vos concurrents si cela risque de créer une confusion chez les consommateurs.
Les brevets d’utilité
Les brevets d’utilité protègent des inventions de différents types pendant 20 ans. La clé de la protection d’un brevet est que l’invention doit être nouvelle ou inédite, ce qui signifie que vous ne pouvez pas breveter quelque chose qui existe déjà.
Les secrets commerciaux
Les secrets commerciaux sont une forme de propriété intellectuelle que votre entreprise peut garder secrète et choisir de ne pas partager avec d’autres. Il peut s’agir de protéger un avantage économique qui pourrait être perdu si votre secret commercial devenait public ou était volé par un concurrent.
Puisqu’ils ne sont pas publics et ne sont pas déposés auprès d’un bureau officiel, les secrets commerciaux n’offrent aucune protection officielle à votre propriété intellectuelle. Mais tant que vous pouvez apporter la preuve que vous avez fait des efforts pour conserver et protéger le secret commercial, tout vol de celui-ci est passible de poursuites judiciaires. Cette sanction peut être pénale, car l’espionnage d’entreprise ainsi que les vols d’idées sont passibles de sanctions sévères aussi bien en France qu’à l’international.
Vous savez maintenant comment protéger votre propriété intellectuelle. N’hésitez pas à vous en servir pour faire valoir vos droits en tant qu’inventeur afin de pouvoir en tirer tous les bénéfices.
