Un avocat de droit public est spécialisé en droit des affaires publiques, entre une personne privée et une personne publique, collectivité locale ou territoriale et établissements publics de l’état. En cas de contentieux ou de litiges, il saura vous conseiller et vous défendre devant les juridictions concernées. Les domaines du droit concernés par le droit public sont étroitement liés aux différents aspects du droit des affaires, droit des sociétés, droit de la construction, droit commercial, droit administratif, droit social ou de la propriété intellectuelle. L’avocat spécialiste du droit public peut être amené à intervenir dans le cadre d’une procédure administrative ou judiciaire en tant que conseil juridique pour une personne publique (collectivité locale, établissement public) mais aussi pour un particulier qui se trouve confrontée à ces instances administratives. Il intervient notamment en matière fiscale, sociale ou encore sur la réglementation d’un secteur spécifique comme celui de la santé par exemple.
Avocat en droit public Toulouse : le droit des personnes privées et publiques devant toutes les juridictions
Les domaines d’intervention du droit public sont très larges étant donné que ce droit concerne les relations entre l’Etat et ses administrés. Il y a des domaines qui relèvent de la compétence du droit public comme par exemple le droit pénal, le droit des étrangers, le droit de l’urbanisme, le droit des contrats, le droit de l’environnement, le droit de la sécurité sociale, le droit de la famille, le droit fiscal ou encore le droit civil.
Le domaine du contentieux est un autre domaine dans lequel intervient l’avocat en droit public à Toulouse car il peut être amené à intervenir devant toutes les juridictions : administrative, judiciaire ou encore internationale. Le contentieux se définit comme étant « l’ensemble des procédures qui ont pour objet de régler une contestation survenue entre différents acteurs en cas de litige. Pour contester une situation contentieuse, faites appel à un avocat de droit public pour vous défendre et vous conseiller en matière de droit.
Avocat droit public Toulouse : des cabinets d’avocats spécialisés à votre service
Un cabinet de maître saura vous proposer des avocats spécialistes mais aussi des juristes pour vous conseiller et défendre sérieusement grâce à leurs expertises. Ayant prêté serment un avocat spécialiste est apte à défendre ses clients et à obtenir réparation devant un conseil de prud hommes, en cas de harcèlement moral, de préjudice corporel ou de défaut de paiement des salaires. Il intervient également devant une juridiction concernant le droit des marques, le droit bancaire ou le droit international.
Vous pouvez faire appel à un avocat de droit public pour vous aider dans toutes les procédures judiciaires. Il peut être amené à intervenir en tant que conseil juridique ou bien comme avocat général. Un cabinet spécialisé en droit public est également apte à vous assister et vous défendre devant le tribunal administratif, la cour administrative d’appel ou encore la Cour de cassation. Votre avocat sera alors compétent pour représenter votre dossier devant ces différents tribunaux administratifs et judiciaires. Enfin, il peut également être amenée à agir au niveau des juridictions internationales pour des baux commerciaux ou pour un fonds de commerce.
