Quand utiliser le registre de décès ?

Lorsqu’une personne est décédée, sa famille ou les pompes funèbres déclarent sa mort auprès de la mairie 24 heures après la confirmation du décès au plus tard. Les mairies doivent posséder des archives sur la généalogie de toutes les familles qui habitent  sa commune. Ces documents enregistrés ont été établis à partir des différents actes que les citoyens se doivent de régulariser.

Y a-t-il une procédure à suivre pour consulter le registre de décès ?

Le registre de décès justifie la mort d’une personne au niveau de l’Etat. Il est important de certifier le décès et la naissance d’une personne à la mairie. C’est à partir de ces déclarations que l’Etat peut effectuer un recensement pour les statistiques démographiques. Ces documents permettent aussi d’effectuer les études de santé dont les causes de mortalité dans une région ou un pays, et par conséquent d’envisager les solutions.

Vous l’aurez compris, la déclaration de décès est importante, il faut inciter les gens à le faire. En effet, d’après une étude, 2/3 des décès ne sont pas signalés à la mairie. On peut comprendre qu’il n’est pas facile pour la famille de faire face à toutes les démarches obligatoires après la mort d’un membre proche. En plus du chagrin causé par cette séparation subite, la procédure à suivre est contraignante, c’est pour cette raison que des professionnels des pompes funèbres proposent de s’en charger, comme ceux  à Caen, une ville située en Normandie, dans le département du Calvados (14).

Il est vrai que cette démarche n’efface pas le chagrin éprouvé par les proches, néanmoins il est rassurant de penser que des personnes de confiance s’occupent des détails importants.

Pourquoi consulter le registre de décès ?

Le registre de décès est souvent réclamé dans les événements juridiques comme les mariages ou les enterrements.

Il faut avoir une autorisation de l’Etat pour pouvoir consulter ce document. Chaque habitant est enregistré dans une commune d’un Etat à sa naissance. Quand il n’en fait plus partie, à cause d’un déménagement ou d’un décès, cela doit aussi être notifié. L’acte de décès archivé à la commune prouve que la personne est déjà décédée à une certaine date.

Très souvent, ces documents sont aussi utilisés pour régler les affaires criminelles.

Comment consulter un registre de décès ?

Le registre de décès fait partie des archives communales concernant la généalogie. C’est tout un dossier où se trouve la liste de vos ancêtres. Il s’agit donc d’un grand document vintage qui nécessite une règlementation au niveau de son accessibilité.
Avant de vous rendre à la mairie pour le consulter, tâchez de bien vous renseigner sur la date exacte de la disparition de la personne que vous recherchez. Vous devez communiquer à l’agent responsable de la mairie tous les détails nécessaire afin qu’il puisse les examiner dans son archive. Si vous ne connaissez pas la date, demandez aux membres de votre famille car l’employé de la mairie ne pourra pas feuilleter tout un document pour retrouver une personne.

Vous ne pouvez pas photocopier les actes archivés de peur de les dégrader, mais vous pouvez les prendre en photo avec un appareil ou un téléphone sans utiliser de flash. Ces mesures sont strictement à suivre pour bien entretenir les papiers très anciens.

Actuellement, la numérisation de ce document précieux se fait progressivement pour en conserver les informations et en faciliter encore plus la consultation.

Toutes les mairies de France ne possèdent pourtant pas de services d’archivage en interne. Dans ce cas, rendez-vous aux archives départementales, la liste est disponibles sur internet pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer. Vous pouvez aussi recevoir votre dossier par correspondance, mais appelez le centre pour confirmer cette possibilité avant d’envoyer votre demande.