Les frais de logement adapté, des victimes en situation de handicap à la suite d’un accident de la route

Le Droit du dommage corporel, au secours des victimes d’accidents de la route ayant eu pour séquelles, un handicap lourd.

 

C’est alors une nouvelle vie pour la victime accidentée en situation de handicap, qui ne peut plus désormais accéder à l’étage de son habitation principale, ou accéder aux wc, voir même rentrer chez elle.

 

Il faut alors adapter le logement au handicap, voir parfois déménager.

 

La nomenclature dintilhac a bien prévu les frais de logement adapté et l’assurance qui devra indemniser la victime devra alors nécessairement aussi payer les frais d’adaptation du logement.

L’objectif clair de la loi et de la jurisprudence, est de faire bénéficier les victimes de grand handicap (paraplégie, tétraplégie, ….) d’un habitat en adéquation avec leur handicap.

 

Aussi, une expertise de l’habitation sera nécessaire afin d’envisager de réaliser un nouvel agencement, des adaptations, ou un déménagement purement et simplement lorsque les travaux ne seront pas autorisés, ou pas rentables.

 

L’avocat préjudices corporels pourra missionner par exemple un ergothérapeute afin que ce dernier réalise un bilan situationnel. L’ergothérapeute passera alors quelques jours avec la victime pour se rendre compte des difficultés qu’elle pourrait rencontrer. Dès lors, une fois les difficultés consignées, un architecte pourra travailler le projet de vie afin que la victime en situation de handicap lourd retrouve une certaine autonomie et surtout une dignité.

 

L’achat d’un terrain et la construction de l’édifice peuvent être pris en charge

 

La victime en situation de handicap n’a pas forcément la possibilité de prendre en location un nouveau logement.

Parfois, lorsque cela est nécessaire (précarité de la situation locative, absence d’autorisation du bailleur…), il faut envisager directement l’achat du logement et ce, même si la victime avant l’accident n’était pas propriétaire.

 

Ce sont alors exclusivement des discussions contradictoires en présence des avocats spécialisés en indemnisation des préjudices corporels de la victime et de l’assurance, les sommes engagées pouvant atteindre des millions (prix d’acquisition du terrain, de la construction, des matériaux, des aménagements, des différents experts…).

 

Le préjudice économique des victimes par ricochet

 

Les parents de la victime en situation de handicap peuvent vouloir recevoir par exemple leur enfant victime dans leur domicile. Un aménagement pourra alors être réalisé directement dans le domicile des parents aux frais de l’assurance sur le fondement du préjudice économique des victimes par ricochet. Souvent ces aménagements constituent la pose d’une rampe d’accès, d’un élévateur, ou de l’aménagement d’une chambre au rez-de-chaussée.

 

C’est ici une application stricte du principe de la réparation intégrale des préjudices des victimes. La jurisprudence a alors évolué dans le sens des victimes et a permis ces dernières années ces évolutions.

 

L’achat d’un logement n’était pas envisageable il y a encore quelques années et ce n’est que le fruit d’un combat acharné d’avocats préjudices corporels pour faire évoluer le droit des victimes. L’objectif est bien de rendre un peu de dignité à la victime, un peu d’autonomie également mais la réparation à notre sens n’arrivera jamais à combler la douleur des victimes accidentées en situation de lourd handicap.