Diagnostic immobilier : vos obligations de vendeur

Diagnostic immobilier : vos obligations de vendeur

24 novembre 2020 0 Par Joel

Dans le cadre de la vente immobilière, il existe certains diagnostics techniques qui doivent être réalisés par le propriétaire. Amiante, plomb, performance énergétique… doivent-ils être obligatoirement effectués pour procéder à la vente d’un bien immobilier ?

Impossible de vendre un immobilier sans diagnostics

La loi impose la réalisation de différents diagnostics immobiliers. Le propriétaire ne peut donc pas vendre son appartement ou sa maison sans passer par des diagnostics, réalisés par un diagnostiqueur certifié.

Ce dernier doit faire preuve de concurrence et d’assurance. En revanche, un particulier peut quand même effectuer le métrage loi Carrez et diagnostiquer l’état des risques et pollutions ou ERP. Le notaire ne va laisser aucune vente se réaliser sans avoir fourni des diagnostics immobiliers obligatoires.

Ces diagnostics sont avantageux pour protéger l’acquéreur et le vendeur. Ils permettent à l’acquéreur de mieux connaitre son nouveau logement et au vendeur d’être à l’abri de tout litige après la vente.

Les diagnostics techniques doivent être fournis à l’acheteur au moment du compromis de vente ou la promesse de vente. Et cette démarche est obligatoire. Il faut préciser toutefois que si la vente ne peut pas être tenue sans les diagnostics obligatoires, elle peut l’être peu importe les résultats du diagnostic. L’acheteur par exemple peut accepter d’acheter le bien même s’il présente de l’amiante ou du plomb.

Durée de validité d’un diagnostic obligatoire

Chaque diagnostic immobilier a sa propre durée de validité et ce délai de validité doit être respecté. Si vous présentez dans votre DDT des diagnostics d’une validité expirée, vous vous exposez à des accusations de vices cachés.

Afin d’être certain d’avoir tous les diagnostics en conformité, il faut fournir les diagnostics de vente en même temps. Le diagnostiqueur pourra toutefois vous donner conseil. Et dans tous les cas, vous pouvez consulter un tableau indiquant la durée de validité du diagnostic immobilier.

Une compagnie de diagnostic immobilier Paris peut vous proposer une assurance pour des diagnostics dont la longévité est courte. Pour être plus précis, le diagnostic termites a par exemple une durée de validité de 6 mois. Pour ne pas refaire alors le diagnostic si vous n’avez pas conclu la vente de votre maison dans les 6 mois, il est conseillé de demander une assurance à votre diagnostiqueur et il réactualisera le diagnostic.

Confier son diagnostic à un professionnel certifié

Le diagnostiqueur doit obligatoirement avoir une certification d’un organisme accrédité par le Cofrac ou Comité français d’accréditation. Afin d’être certifié, un examen théorique et pratique doit être réussi. Cette certification doit également être renouvelée tous les 5 ans pour garantir la compétence technique du professionnel.

Il est tenu de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Sans cette dernière, vous aurez beaucoup du mal à obtenir une réparation en cas d’erreur de diagnostic. Une procédure très lourde doit être engagée nécessairement si c’est le cas. Il est alors important de bien vérifier l’attestation d’assurance qui couvre tous les diagnostics pour lesquels vous avez appelé le professionnel.

Afin de trouver un diagnostiqueur fiable, un annuaire officiel des diagnostiqueurs immobiliers certifiés est disponible sur la page Internet du ministère de la transition écologique et solidaire.

Les prix d’un diagnostic immobilier

Le tarif des diagnostics est libre et varie en fonction de la surface du logement et du temps passé sur place pour réaliser l’évaluation de l’état d’un logement. Si votre maison ou appartement nécessite plusieurs diagnostics, le professionnel appliquera un forfait. Une demande de devis est faisable pour avoir un visuel du cout de diagnostics.

Une comparaison de prix s’impose également pour trouver le prestataire qui propose la meilleure formule. L’état de risques et pollution est gratuit. D’ailleurs il peut être établi par vous-même, mais avec l’aide et la validation du professionnel qui intervient dans la vente.