L’auto entrepreneuriat constitue pour certains une activité principale générant des revenus. Dans d’autres cas, elle peut constituer une activité secondaire. Cependant, il existe certains métiers comme la médecine qui ne sont pas appropriés à l’auto entrepreneuriat. Comment un professionnel de la santé peut-il donc devenir auto entrepreneur ? Voici un article qui aborde les différents aspects de la question.
Les conditions nécessaires pour devenir auto entrepreneur et médecin
Il est important de rappeler que seules certaines professions de la santé sont accessibles à l’auto entrepreneuriat. Il s’agit par exemple des psychologues, les diététiciens et les ergothérapeutes. D’où la nécessité de se renseigner auprès de son centre de formalité des entreprises avant toute inscription.
Toutefois, il existe une autre possibilité pour tous les spécialistes de la santé de devenir auto entrepreneur. Cette possibilité implique d’adopter l’auto entrepreneuriat comme une activité secondaire. Cette option requiert certaines conditions nécessaires comme le respect des règles régissant le fonctionnement et l’exercice des différentes professions.
Plusieurs options s’offrent à un spécialiste de la santé pour faire l’auto entrepreneuriat. La possibilité d’exercer en individuel et celle d’exercer en collaboration avec d’autres spécialistes du domaine. Chacune de ses possibilités est subdivisée en plusieurs sous-options qui représentent les statuts juridiques.
Quel statut juridique peut être adopté par une auto entrepreneur et médecin ?
Il est possible d’adopter les options comme : les entreprises individuelles ou les sociétés d’exercice libérales, etc.
Entreprise individuelle
C’est une option très aisée et favorable à la création d’entreprise. Elle réduit considérablement les démarches entrant dans le cadre juridique et ne nécessite pas la disponibilité de capitaux. L’auto entrepreneur est l’unique responsable de la gestion de la société et peut fructifier sa trésorerie à sa guise. Cependant, en cas d’endettement ou de faillite, il est seul impliqué et il peut perdre ses biens personnels.
Les sociétés d’exercice libéral
Cette option concerne ceux qui exercent des activités jugées libérales et règlementées. Elles regroupent les professionnels pharmaceutiques et les médecins. Dans ce cas, plusieurs démarches sont impliquées dans ce processus. Il existe dans ce contexte, les sociétés d’exercice libéral dites unipersonnelles. Ces derniers représentent un cas de figure où l’auto entrepreneur est l’associé unique.
L’option d’exercer en commun
Plusieurs options pour exercer en commun sont disponibles pour un médecin auto entrepreneur.
Le contrat d’exercice professionnel à frais commun
Ce type de contrat permet aux spécialistes de la santé d’exercer de commun accord en auto entrepreneuriat. Les démarches d’enregistrement sont aisées et son fonctionnement est très accessible. Toutefois, dans la mise en place du traité, les honoraires sont séparés pour chaque associé. Il est conseillé de recourir à cette option lorsque chacun des associés dispose déjà de certains éléments de première nécessité. Le cas de matériels essentiels ou des lieux de mise en place de la société. Ce contrat est assimilable à l’option de Sociétés Civiles de Moyens. Cette dernière vise également l’exercice de commun accord avec des revenus partagés. La différence est que les formalités sont un peu plus définies. Comme l’établissement d’une personnalité juridique.
Le contrat d’exercice en commun avec des honoraires partagés
Il s’agit d’une option permettant aux professionnels des activités libérales de s’organiser pour créer une société à capital commun. Ce type de contrat ne nécessite pas une autonomisation en termes de matériel pour chacun des associés. Il regroupe :
- Les sociétés civiles professionnelles ;
- Les sociétés d’exercices libéraux à responsabilité limitée ;
- Les sociétés d’exercices libérales sous forme d’action schématisée ;
Il est à noter qu’au niveau de chaque type de contrat d’exercice, le fonctionnement et les normes diffèrent.
Ainsi, il est bel et bien possible d’envisager d’être auto entrepreneur malgré sa fonction de médecin. Pour ce faire, il est important de respecter certaines conditions et certains critères que vous pouvez mieux découvrir ici.
